Politique de confidentialité
Ce Règlement instaure un nouveau cadre juridique imposant aux entreprises et aux organismes de formation la mise en œuvre de mesures afin de s’assurer que le traitement de données personnelles est effectué conformément aux dispositions du RGPD.
Bobines & Combines est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre des prestations de formations et/ou de services dont vous bénéficiez auprès d’elle, notamment lorsque vous accédez à son site internet.
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles
Le traitement de vos données personnelles par Bobines & Combines est justifié :
Dans un cadre précontractuel, à votre demande ou à celle d’un tiers (votre employeur par exemple) notamment pour :
• Vous accompagner dans la définition de votre projet professionnel,
• Évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire,
• Identifier les prestations utiles à votre projet professionnel et concevoir votre parcours de formation, notamment pour en adapter les modalités,
• Identifier les financements mobilisables en fonction de votre situation personnelle notamment les dispositifs d’accès à la formation.
Dans un cadre contractuel, pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, notamment pour :
• Mettre en œuvre une action de formation,
• Évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire dans le cadre de la formation que vous suivez et à l’issue de cette formation,
• Vous inscrire aux sessions d'examen dans le cadre d’une inscription au Titre professionnel,
• Transmettre vos demandes d'aides financières aux organismes compétents,
• Mesurer votre satisfaction à l’issue de la formation dont vous avez bénéficié,
• Rendre compte auprès d’éventuels tiers (financeurs, prescripteurs, employeurs et autres partenaires) des prestations dont vous bénéficiez,
Actions d’enquête
Bobines & Combines, peut vous contacter pour vous proposer de répondre à des enquêtes. Ces enquêtes sont menées sur la base de votre consentement (ex: enquête de satisfaction)
Quelles données personnelles traitons-nous ?
En fonction des services que vous utilisez et de vos interactions avec Bobines & Combines, sont susceptibles d’être recueillies et traitées les catégories de données suivantes.
Catégories À quel moment ces données peuvent elles être collectées ?
Données d'identification Vous créez un compte sur le portail www.bobinesetcombines.fr
Exemples : nom, prénom, date de naissance, Vous déposez votre candidature à une formation
adresse, numéro de téléphone, email, etc. Vous nous appelez pour une information
Informations d'ordre économique et financier Vous êtes bénéficiaire d’un service
Exemples : coordonnées bancaires, aides Vous financez une partie ou la totalité de votre formation/certification
financières de l’Etat, revenus, etc.
Vie professionnelle et formation Vous déposez votre candidature à une formation
Exemples : diplômes obtenus, dernière formation suivie, Vous nous appelez pour une formation
qualifications professionnelles, Vous êtes stagiaire de la formation
identifiant pôle emploi, etc.
Données de connexion Vous utilisez notre site internet
Exemples : adresses IP, nom d’utilisateur,
Les données personnelles concernant les mineurs
Bobines & Combines ne traite aucune donnée personnelle concernant un mineur sans le consentement d’un représentant légal.
Catégorie particulière des données sensibles
Certaines données sensibles, notamment votre numéro de sécurité sociale ou de pôle emploi et éventuellement des données relatives à un handicap, peuvent être traitées en lien avec votre projet, son financement.
Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
Bobines & Combines ne conserve les données personnelles que pendant une durée strictement nécessaire et proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées : Une fois les finalités de traitement atteintes, dans la limite des contraintes techniques, Bobines & Combines s’engage à supprimer vos données personnelles.
À qui vos données personnelles peuvent-elles être communiquées ?
Dans le cadre des objectifs et finalités évoqués précédemment, vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories suivantes de destinataires :
• Des partenaires dans le champ de l’orientation de la formation et de l’insertion professionnelles tels que les Missions Locales, les CAP Emploi,
• Des partenaires Handicap dans le cas de l’orientation d’une personne en situation de handicap tel que AGEFIPH
• Des partenaires privés tels que votre employeur ou un autre organisme de formation,
Mesures de sécurité.
Bobines & Combines en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Les droits RGPD
Conformément au Règlement UE N°2016/679 du 27 avril 2016, Vous disposez de différents droits, que vous pouvez exercer à tout moment.
• Droit d’accès : toute personne a la possibilité de demander à Bobines & Combines si elle détient des données la concernant et à ce qu’on lui en communique une copie pour en vérifier le contenu
• Droit de rectification : toute personne a le droit de demander la correction, la mise à jour ou la modification de ses données personnelles qui ne sont plus exactes ou complètes
• Droit à l’effacement : toute personne a le droit de demander à un organisme l’effacement de données à caractère personnel la concernant
• Droit à la portabilité des données : toute personne a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles à savoir, la restitution de ses données personnelles sous un format électronique aux fins de les utiliser ou de les transmettre à un autre organisme, dans les cas permis par la loi
• Droit d’opposition : Toute personne a le droit de s’opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière à ce que Bobines & Combines utilise certaines de ses données.
Pour exercer ces droits, il suffit de contacter Bobines & Combines par courrier ou voie électronique : Bobines & Combines 166 rue Marcadet, 75018 Paris Contact.bobines@gmail.com