Conditions Générales d'inscription

Article 1 : La validation des conditions générales de vente via Internet ou un bulletin d'inscription papier implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

Article 2 : Le contenu du stage est décrit dans les fiches de présentation présentes sur notre site. Un descriptif détaillé sera transmis par mail à chaque participant(e).  Lors du déroulement du stage, certaines techniques proposées pourront être adaptées ou modifiées selon le niveau des stagiaires et de leurs besoins en matière de soutien. En toute hypothèse, Bobines & Combines ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le(a) stagiaire.

Article 3 : Les stages sont organisés selon un nombre minimum de trois stagiaires. Si ce nombre n'est pas atteint 7 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que Bobines & Combines ne serait pas tenue de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux stagiaires ou reportées sur une autre date ou un autre stage. Si le nombre d'inscription était trop élevé pour un stage, Bobines & Combines proposera le report sur un autre stage (autres dates et/ou autre thème). En cas de refus, les sommes encaissées seront intégralement remboursées.

Article 4 : Les réservations sont prises en compte par Bobines & Combines dans l'ordre d'arrivée. L'inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement.

Article 5 : La totalité du prix est à payer au moment de l'inscription du stage. Ce paiement conditionne la validation de l'inscription. Les prix indiqués s'entendent hors frais de déplacement, d'hébergement et de restauration du stagiare. 

Article 6 : En plus du cas prévu à l'article 4 des présentes conditions, Bobines & Combines pourrait être amenée à annuler le stage en cas d'impossibilité physique ou matérielle pour le professeur d'assurer la formation prévue. Dans cette hypothèse, Bobines & Combines remboursera aux stagiaires les sommes versées. Bobines & Combines pourra également proposer de nouvelles dates pour un stage de valeur équivalente, à l'exclusion de toute indemnité. Annulation par le stagiaire : en retournant son bulletin d'inscription par courrier ou en le validant par Internet, le stagiaire s'engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, Bobines & Combines ne peut accepter d'annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l'annulation est due au seul fait du stagiare, quelle que soit la cause, Bobines & Combines conservera au titre de dédit 20€ par personne et par jour de stage si l'annulation intervient plus de 10 jours avant le début du stage. Si l'annulation intervient à 10 jours ou moins de la date de début de stage, la totalité de la somme est due. Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d'écourter le stage. Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu’à 10 jours avant le début du stage. Passé ce délai, une somme forfaitaire de 50€ sera demandée.

Article 7 : Concernant certains modules proposés, en retournant son bulletin d'inscription, le stagiaire reconnait avoir suivi un curcus scolaire dans un des établissements des Métiers de la Mode. Il (elle) s'engage à respecter les consignes de sécurité, et notamment le port du masque, ainsi que les conseils d'utilisation du matériel qui lui seront donnés par le maître de stage. Bobines & Combines déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.

Article 8 : Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant(e) est informé(e) que les informations communiquées sur le bulletin d'inscription pourront faire l'objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant(e) est informé(e) qu'il(elle) dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les renseignements le concernant.

Article 9 : Toutes les contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'éxécution de la présente convention seront soumises à l'arbitrage. Si l'arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris.

 

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